Conditions générales de vente

Applicables aux commandes passées auprès de Silver Classic SAS

Version des Conditions Générales de Vente du 22 juillet 2026.

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de produits passée par un client auprès de Silver Classic SAS.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être consultées avant la validation de la commande.

Les informations relatives aux délais d’approvisionnement, aux modes de transport, à la réception des colis, aux adresses de livraison, aux points relais et au retrait à l’entrepôt sont détaillées dans les Conditions de livraison , qui complètent les présentes CGV.

2. Acceptation des conditions

3. Capacité à contracter

Pour passer commande, le client doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.

Le client personne physique déclare être majeur ou mineur émancipé et ne faire l’objet d’aucune mesure de protection l’empêchant de contracter.

Lorsqu’une commande est passée au nom d’une entreprise, d’une association ou de toute autre personne morale, la personne effectuant la commande déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour engager cette structure.

4. Compte client et exactitude des informations

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées lors de la création de son compte et de la validation de sa commande.

Il lui appartient notamment de vérifier :

• son identité ou la dénomination de son entreprise ;
• ses coordonnées électroniques et téléphoniques ;
• ses adresses de facturation et de livraison ;
• les références et quantités des produits commandés ;
• les caractéristiques du véhicule concerné, lorsqu’elles sont nécessaires.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et des opérations réalisées depuis son compte, sauf en cas d’utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.

5. Suspension ou refus d’une commande

Silver Classic SAS peut suspendre le traitement d’une commande ou demander des informations complémentaires lorsqu’un élément laisse raisonnablement supposer :

• une erreur dans les coordonnées communiquées ;
• une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ;
• une usurpation d’identité ;
• un incident ou un arriéré de paiement concernant une commande antérieure ;
• une incohérence manifeste dans les informations transmises.

La commande pourra être refusée ou annulée lorsque les vérifications nécessaires ne permettent pas de sécuriser la transaction ou lorsque le paiement demeure incomplet ou refusé.

En cas d’annulation d’une commande déjà encaissée, les sommes concernées seront remboursées selon le moyen de paiement utilisé, sous réserve des délais propres au prestataire de paiement.

6. Formation de la commande

Toute commande devient définitive après validation par le client, acceptation du paiement et confirmation de son enregistrement par Silver Classic SAS.

Une confirmation est adressée au client par courrier électronique. Cette confirmation ne vaut toutefois pas expédition immédiate des produits.

La commande est traitée sous réserve :

• de la disponibilité des produits ;
• de la validation du paiement ;
• de l'absence d'anomalie ou de suspicion de fraude.

---

7. Disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente sont disponibles dans la limite des stocks et des possibilités d'approvisionnement auprès des fabricants ou fournisseurs.

Les délais affichés sur le site sont donnés à titre indicatif, sauf mention contraire.

Les modalités d'approvisionnement, les délais, les commandes spéciales ainsi que les conditions de livraison sont détaillés dans la page Conditions de livraison .

---

8. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors participation éventuelle aux frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Silver Classic SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les éventuelles erreurs manifestes de prix résultant d'un incident technique ou informatique pourront entraîner l'annulation de la commande après information du client.

---

9. Paiement

Le règlement de la commande intervient selon les moyens de paiement proposés sur le site lors de la validation de celle-ci.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, sauf lorsque le mode de paiement choisi prévoit un échéancier.

Les paiements sont réalisés au moyen de plateformes sécurisées. Silver Classic SAS n'a jamais accès aux données complètes des cartes bancaires utilisées par ses clients.

Pour des raisons de sécurité, certaines commandes peuvent faire l'objet d'un contrôle complémentaire avant leur expédition.

---

10. Commandes complémentaires

Lorsqu'un client souhaite ajouter un ou plusieurs articles à une commande déjà enregistrée, Silver Classic SAS peut, lorsque cela est techniquement possible, regrouper les commandes afin de limiter les expéditions.

Ce regroupement reste une simple faculté et ne constitue jamais une obligation.

Les conditions précises applicables aux commandes complémentaires sont détaillées dans les Conditions de livraison .

11. Droit de rétractation

11.1 Clients concernés

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le droit de rétractation prévu par le présent article est réservé aux consommateurs. Il ne s’applique pas aux achats effectués par un professionnel pour les besoins de son activité, sous réserve des dispositions légales particulières éventuellement applicables.

11.2 Point de départ du délai

Pour les ventes de produits, le délai de rétractation court à compter du lendemain de la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Lorsqu’une commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

11.3 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit communiquer sa décision avant l’expiration du délai de quatorze jours :

• au moyen du formulaire de rétractation reproduit à la fin des présentes CGV ;
• au moyen de la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur le site ;
• ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

La demande peut être transmise :

• depuis le formulaire accessible à l’adresse : exercer mon droit de rétractation ;
• par courrier électronique à : [ADRESSE EMAIL SAV À COMPLÉTER] ;
• ou par courrier postal à l’adresse suivante : Silver Classic SAS – Service rétractation – 7 rue Denis Papin, 18230 Saint-Doulchard, France .

Il appartient au client de conserver une preuve de l’envoi de sa demande de rétractation.

11.4 Retour des produits

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client doit retourner les produits concernés au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’envoi de sa demande.

Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :

Sauf erreur imputable à Silver Classic SAS ou produit reconnu non conforme, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Le client choisit librement le transporteur chargé du retour. Il lui est recommandé d’utiliser un mode d’expédition adapté à la nature et à la valeur du produit, permettant de justifier son dépôt et son acheminement.

Le client demeure responsable du produit jusqu’à sa réception effective par Silver Classic SAS.

11.5 État des produits retournés

Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il pourrait raisonnablement le faire dans un magasin.

Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire à cette vérification.

Le produit doit notamment être retourné :

• complet, avec ses accessoires et sa documentation éventuelle ;
• sans trace d’utilisation prolongée ou de montage définitif ;
• sans peinture, modification, perçage, soudure ou découpe ;
• sans choc, détérioration ou salissure imputable au client ;
• avec son emballage d’origine lorsqu’il est nécessaire à sa protection.

La seule ouverture de l’emballage ne suffit pas à exclure le droit de rétractation, sauf lorsque le produit relève d’une exception légale.

11.6 Remboursement

En cas de rétractation valable, Silver Classic SAS rembourse les sommes versées au titre des produits concernés ainsi que, lorsque l’intégralité de la commande est retournée, les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé.

Lorsque le client avait choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant à ce choix n’est pas remboursé.

En cas de rétractation portant seulement sur une partie de la commande, les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que si leur montant aurait été inférieur en l’absence des produits retournés.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un autre moyen ne lui occasionnant aucuns frais.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle Silver Classic SAS a été informée de la décision de rétractation.

Silver Classic SAS peut différer le remboursement jusqu’à la récupération effective des produits ou jusqu’à la fourniture par le client d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Un avoir ne peut remplacer le remboursement légal qu’avec l’accord exprès du client.

11.7 Paiement en plusieurs fois

Lorsque la commande a été réglée au moyen d’un paiement échelonné ou d’un crédit affecté, les conséquences de la rétractation sont traitées conformément aux dispositions légales et aux conditions du prestataire de financement.

Silver Classic SAS transmet au prestataire de paiement les informations nécessaires à l’annulation ou au remboursement des sommes concernées. Les délais bancaires ou techniques propres à ce prestataire peuvent s’ajouter au délai de traitement de Silver Classic SAS.

---

12. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits :

• confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
• fabriqués, découpés, assemblés ou configurés spécialement selon les caractéristiques communiquées par le client ;
• susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• descellés par le client et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• qui, après leur livraison et en raison de leur nature, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres biens.

12.1 Exemples de produits personnalisés

Sous réserve de leurs caractéristiques réelles et de l’information donnée avant la commande, peuvent notamment relever de cette exception :

• les durites fabriquées sur mesure ;
• les chaînes ou matériaux découpés à la longueur demandée ;
• les kits composés spécialement selon les caractéristiques techniques choisies par le client ;
• les produits peints, percés, usinés ou modifiés selon les instructions du client ;
• les pièces fabriquées spécialement à partir des dimensions ou spécifications fournies par le client.

La liste ci-dessus est indicative. L’application de l’exclusion dépend de la personnalisation effective du produit et non de sa seule qualification commerciale de « commande spéciale ».

12.2 Produits utilisés ou détériorés

Les produits utilisés, montés durablement, endommagés ou modifiés ne sont pas automatiquement exclus du droit de rétractation lorsqu’aucune exception légale ne s’applique.

Une dépréciation pourra toutefois être retenue lorsqu’elle résulte de manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

13. Garanties légales

Tous les produits vendus par Silver Classic SAS bénéficient des garanties légales prévues par la législation française.

13.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi.

13.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client peut également agir au titre de la garantie contre les vices cachés lorsque les conditions légales sont réunies.

Cette garantie permet notamment de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix dans les conditions prévues par la loi.

---

14. Garantie commerciale

Certains produits peuvent bénéficier, en complément des garanties légales, d'une garantie commerciale accordée par leur fabricant ou par Silver Classic SAS.

Lorsqu'elle existe, cette garantie est précisée sur la fiche produit ou dans la documentation fournie avec celui-ci.

Cette garantie commerciale s'applique sans préjudice des garanties légales, qui demeurent pleinement applicables.

---

15. Mise en œuvre d'une garantie

Toute demande de garantie doit être adressée au service après-vente de Silver Classic SAS accompagnée des éléments permettant d'identifier la commande ainsi que, lorsque cela est nécessaire, de photographies ou de toute information utile à l'analyse du dossier.

Selon la nature du produit, le retour pourra être demandé afin qu'une expertise soit réalisée.

Aucun produit ne doit être démonté, modifié ou réparé avant l'accord du service après-vente lorsque cette intervention est susceptible de rendre impossible l'expertise de la panne.

Lorsque la garantie est reconnue applicable, Silver Classic SAS procèdera, selon le cas, à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit conformément aux dispositions légales ou aux conditions de la garantie commerciale concernée.

---

16. Exclusions de garantie

Les garanties ne couvrent notamment pas les dommages résultant :

• d'une utilisation non conforme aux préconisations du fabricant ;
• d'un montage incorrect ;
• d'une modification ou transformation du produit ;
• d'un choc, d'un accident ou d'une mauvaise manipulation ;
• d'un défaut d'entretien ;
• de l'usure normale du produit ;
• d'une intervention réalisée par un tiers sans accord lorsqu'elle empêche toute expertise.

Les pièces d'usure sont couvertes uniquement contre les défauts de fabrication et non contre leur usure normale liée à leur utilisation.

---

17. Produits spécifiques

Certains produits (batteries, composants électroniques, pièces de compétition, pièces sur mesure ou produits nécessitant une procédure particulière de montage ou d'entretien) peuvent faire l'objet de conditions spécifiques de garantie précisées sur leur fiche produit ou dans leur notice d'utilisation.

Le client est invité à respecter les prescriptions du fabricant afin de préserver ses droits à garantie.

18. Responsabilité

Silver Classic SAS met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées sur son site. Toutefois, les photographies, illustrations, descriptifs techniques, dimensions ou caractéristiques sont communiqués à titre indicatif et peuvent être modifiés par les fabricants sans préavis.

Il appartient au client de vérifier, avant toute commande, la compatibilité des produits avec le véhicule ou l'utilisation envisagée.

En cas de doute, le client est invité à contacter le service commercial avant de valider sa commande.

Silver Classic SAS ne saurait davantage être tenue responsable des dommages résultant :

• d'un montage incorrect ;
• d'une utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ;
• d'une modification du produit ;
• d'un défaut d'entretien ;
• d'une usure normale ;
• d'une utilisation en compétition lorsque le produit n'est pas destiné à cet usage.

La responsabilité de Silver Classic SAS est en tout état de cause limitée aux dommages directs résultant d'un manquement qui lui est imputable, sous réserve des dispositions légales d'ordre public.

---

19. Force majeure

Silver Classic SAS ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment susceptibles de constituer un cas de force majeure, lorsqu'ils répondent aux conditions légales :

• catastrophe naturelle ;
• incendie ;
• pandémie ;
• grève générale des transports ;
• conflit armé ;
• décision administrative empêchant l'exécution du contrat.

---

20. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site internet de Silver Classic SAS, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, bases de données et leur organisation, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Silver Classic SAS ou des titulaires des droits concernés est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

---

21. Protection des données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés par Silver Classic SAS sont décrits dans la Politique de confidentialité , qui fait partie intégrante des informations mises à disposition des clients.

Cette politique précise notamment :

• les données collectées ;
• leurs finalités ;
• leur durée de conservation ;
• les droits des personnes concernées ;
• les modalités d'exercice de ces droits.

---

22. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent sont indiquées sur le site internet de Silver Classic SAS ou sont communiquées au client sur simple demande.

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsque celle-ci est applicable.

---

23. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le consommateur pourra saisir les juridictions territorialement compétentes en application des règles du Code de la consommation et du Code de procédure civile.

Lorsque le client agit en qualité de professionnel, tout litige sera, sauf disposition légale impérative contraire, soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Bourges.

---

24. Nullité partielle

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations demeureront pleinement en vigueur.

---

25. Modification des Conditions Générales de Vente

Silver Classic SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

---

Annexe 1 – Formulaire de rétractation

Le présent formulaire est à compléter et à retourner uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

---

Annexe 2 – Coordonnées utiles

Service	Coordonnées
Service Client	Silver Classic SAS 7 rue Denis Papin 18230 Saint-Doulchard France
E-mail	sav.silverclassic@gmail.com
Téléphone	07 83 30 76 10
Retours / SAV	Silver Classic SAS Service Retours 7 rue Denis Papin 18230 Saint-Doulchard France

---

Version en vigueur des Conditions Générales de Vente applicable à compter du 22/07/2026.