Mentions légales et politique de confidentialité

Informations applicables au site Silverclassic.com

1. Éditeur du site

Le site Silverclassic.com est édité par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est : DELATTRE Fabien, agissant en qualité de représentant légal de Silver Classic SAS.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

4. Accès au site

Le site Silverclassic.com est normalement accessible à tout moment. Une interruption temporaire peut toutefois intervenir, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de circonstances indépendantes de la volonté de Silver Classic SAS.

Silver Classic SAS s’efforce de maintenir le site accessible et de fournir des informations fiables et actualisées. La société ne peut toutefois garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou d’indisponibilités.

5. Propriété intellectuelle

La structure générale du site ainsi que l’ensemble de ses contenus, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, marques, vidéos, fiches produits, bases de données et éléments techniques, sont protégés par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Silver Classic SAS ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, réalisée sans l’autorisation écrite préalable de Silver Classic SAS est interdite, à l’exception des usages strictement privés autorisés par la loi.

6. Responsabilité

Silver Classic SAS s’efforce de présenter des informations aussi précises que possible. Les photographies, illustrations, descriptions et informations figurant sur le site sont toutefois présentées à titre informatif et peuvent évoluer.

Silver Classic SAS ne pourra être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du site, d’une incompatibilité technique, d’une interruption du service ou de la présence d’un programme malveillant provenant d’un tiers.

Les liens hypertextes pouvant conduire vers des sites externes sont fournis à titre informatif. Silver Classic SAS n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

7. Protection des données personnelles

Dans le cadre de son activité, Silver Classic SAS peut collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs et les clients du site.

Ces traitements sont réalisés conformément au règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données – RGPD, ainsi qu’à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est : Silver Classic SAS, établie à 18230 Saint-Doulchard – France.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• par courrier électronique : sav.silverclassic@gmail.com ;
• par courrier postal : Silver Classic SAS – Protection des données – 18230 Saint-Doulchard – France.

7.2 Données susceptibles d’être collectées

Selon votre utilisation du site, les données collectées peuvent notamment comprendre :

• vos nom et prénom ;
• vos adresses de facturation et de livraison ;
• votre adresse électronique ;
• votre numéro de téléphone ;
• les informations liées à votre compte client ;
• l’historique de vos commandes et de vos échanges avec nos services ;
• les informations nécessaires au paiement et à la prévention de la fraude ;
• les données techniques de connexion et de navigation ;
• les informations transmises volontairement par l’intermédiaire de nos formulaires.

Silver Classic SAS ne conserve pas directement les données complètes de votre carte bancaire lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé.

7.3 Finalités des traitements

Vos données peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

• créer et gérer votre compte client ;
• enregistrer, préparer, expédier et suivre vos commandes ;
• traiter les paiements, remboursements et éventuels litiges ;
• assurer le service après-vente et répondre à vos demandes ;
• gérer les garanties, réclamations et retours de produits ;
• respecter nos obligations comptables, fiscales et légales ;
• prévenir la fraude et sécuriser le site ;
• améliorer le fonctionnement, les performances et l’ergonomie du site ;
• vous adresser des communications commerciales lorsque la réglementation l’autorise ou lorsque vous y avez consenti.

7.4 Bases juridiques

Selon la nature du traitement, vos données sont traitées sur l’une des bases juridiques suivantes :

• l’exécution d’un contrat, notamment pour traiter et livrer votre commande ;
• le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale et de facturation ;
• l’intérêt légitime de Silver Classic SAS, notamment pour sécuriser le site, prévenir la fraude et améliorer ses services ;
• votre consentement, lorsqu’il est requis, notamment pour certains cookies ou certaines communications commerciales.

7.5 Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.

Elles peuvent notamment être transmises :

• aux services habilités de Silver Classic SAS ;
• aux prestataires de paiement ;
• aux transporteurs et prestataires logistiques ;
• aux fournisseurs concernés par la préparation de votre commande ;
• aux prestataires informatiques, techniques et d’hébergement ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.

Silver Classic SAS ne vend pas vos données personnelles à des tiers.

7.6 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et aux obligations légales applicables.

• Les données liées aux commandes et à la facturation peuvent être conservées pendant la durée imposée par les obligations comptables et fiscales.
• Les données liées au compte client sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées ou supprimées conformément aux délais légaux applicables.
• Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant la durée autorisée par la réglementation ou jusqu’au retrait de votre consentement lorsque celui-ci est requis.
• Les cookies et autres traceurs sont conservés pendant une durée conforme aux recommandations applicables de la CNIL.

7.7 Vos droits

Sous réserve des conditions prévues par la réglementation, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès à vos données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement de vos données ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition à certains traitements ;
• droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par la législation française.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à : sav.silverclassic@gmail.com .

Afin de protéger vos informations, un justificatif d’identité pourra être demandé lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL.

Site de la CNIL : www.cnil.fr

8. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la mémorisation du panier, à la sécurisation des paiements, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.

Les cookies non essentiels, notamment certains cookies de mesure d’audience, publicitaires ou liés à des services tiers, ne sont déposés qu’après obtention de votre consentement lorsqu’il est requis.

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos préférences à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies accessible sur le site.

9. Sécurité des données

Silver Classic SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Malgré les mesures mises en place, aucun système informatique ou réseau de transmission ne peut garantir une sécurité absolue.

10. Avis, commentaires et contenus transmis

Lorsqu’une fonctionnalité du site permet de publier un avis, un commentaire, une photographie ou tout autre contenu, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre de contenu :

• illégal, frauduleux ou trompeur ;
• injurieux, menaçant, diffamatoire, discriminatoire ou obscène ;
• portant atteinte à la vie privée ou aux droits d’un tiers ;
• portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle ;
• comportant un virus, un programme malveillant ou un contenu indésirable ;
• constituant une sollicitation commerciale non autorisée ou du spam.

L’utilisateur garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires sur les contenus transmis.

Silver Classic SAS se réserve le droit de modérer, masquer ou supprimer tout contenu manifestement illicite, inapproprié, hors sujet ou contraire aux présentes règles, sous réserve des dispositions légales applicables.

Lorsque l’utilisateur transmet volontairement un avis, une photographie ou un témoignage destiné à être publié, il autorise Silver Classic SAS, à titre non exclusif et gratuit, à reproduire et présenter ce contenu sur le site et sur ses supports de communication, uniquement dans le cadre de la promotion de ses produits et services. Cette autorisation est accordée pour la durée nécessaire à cette utilisation et peut être retirée pour l’avenir en contactant Silver Classic SAS, sous réserve des utilisations déjà réalisées et des obligations légales applicables.

11. Information relative à l’ancienne déclaration CNIL

Avant l’entrée en application du RGPD, certains traitements mis en œuvre par la société avaient fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro de dossier 1429932.

Ce numéro est mentionné à titre historique. Depuis le 25 mai 2018, la plupart des traitements de données personnelles ne font plus l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL. Ils doivent en revanche être mis en œuvre conformément aux obligations prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés.

12. Modification des présentes informations

Silver Classic SAS peut modifier les présentes mentions légales et la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.

13. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Dernière mise à jour : 22/07/2026